Conditions Générales de Vente

Bienvenue chez L’Atelier de Solenne (« nous », « notre »). Nous exploitons cette boutique avec la technologie Shopify afin de vous offrir une expérience d’achat simple et sécurisée. En accédant à nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Article 1 – Définitions

Les termes suivants s’appliquent dans les présentes conditions :

Droit de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de se rétracter du contrat.
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Jour : jour calendaire.
Contrat de durée : contrat portant sur une série de produits ou services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat s’étend dans le temps.
Support durable : tout moyen permettant de stocker des informations pour consultation ultérieure sans altération.
Contrat à distance : contrat conclu en utilisant exclusivement des moyens de communication à distance.
Conditions générales : les présentes conditions.

Article 2 – Identité et contact

Nom commercial : L’Atelier de Solenne

Service client : contact@atelier-solenne.com

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute offre et à tout contrat conclu à distance entre L’Atelier de Solenne et le consommateur. Avant toute commande, le texte de ces conditions sera mis à disposition sur un support durable. En cas de commande électronique, vous pourrez les enregistrer et les reproduire.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela sera indiqué expressément.
Nous pouvons modifier l’offre à tout moment.
Les descriptions et images visent à représenter fidèlement les produits, mais des variations de couleur peuvent exister selon la configuration de l’écran.
Chaque offre indique clairement le prix, les frais de livraison, le processus de commande, l’existence ou non du droit de rétractation, les modes de paiement, les langues disponibles ainsi que les informations pertinentes (tailles, matériaux, etc.).

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre et respectez les conditions indiquées.
Vous recevrez une confirmation électronique de votre commande. Jusqu’à sa réception, vous pouvez annuler le contrat.
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un environnement sécurisé, en particulier lors des paiements.
Nous pouvons vérifier, dans le cadre légal, votre solvabilité afin de prévenir la fraude et refuser/conditionner raisonnablement une commande.
Avec la commande, nous vous fournissons sur support durable les informations essentielles concernant le droit de rétractation, la garantie et le service après-vente.

Article 6 – Prix et facturation

Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire. Le récapitulatif final (TVA, livraison) est indiqué avant le paiement.
Les réductions et promotions peuvent varier sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Pour certains envois expédiés depuis des entrepôts hors Union Européenne, des droits de douane et/ou taxes d’importation peuvent être appliqués à l’arrivée du colis et restent à la charge du client.

Article 7 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent être affectés par le transport ou les formalités douanières.
Si nous ne pouvons pas respecter le délai, nous vous en informerons dans un délai maximum de 30 jours après la commande ; vous pourrez alors annuler et obtenir un remboursement sous 14 jours.
Le risque est transféré au consommateur lors de la remise du colis au destinataire ou à son représentant.

Article 8 – Droit de rétractation (30 jours)

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification. Pour l’exercer, envoyez une déclaration claire à contact@atelier-solenne.com. Les produits doivent être renvoyés dans un délai raisonnable, de préférence avec leurs accessoires et l’emballage d’origine lorsqu’il est possible de le faire.

Frais de retour : à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux. Remboursement : effectué par le même moyen de paiement dans un délai maximum de 30 jours après réception du retour (ou preuve d’expédition).

Article 9 – Exclusions du droit de rétractation

Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de santé, si l’emballage a été ouvert.
Enregistrements audio/vidéo ou logiciels scellés, ouverts après livraison.
Produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
Journaux ou magazines, sauf abonnements.
Services pleinement exécutés avec accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation.

Article 10 – Conformité et garantie

Les produits sont conformes au contrat et aux spécifications de l’offre. Les droits légaux de conformité s’appliquent.
Les défauts doivent être signalés dans un délai raisonnable. Vous pouvez demander réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution conformément à la loi applicable.
La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, une manipulation négligente, des modifications non autorisées ou des conditions anormales.

Article 11 – Paiements

Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du checkout. Le débit est effectué lors de la confirmation de commande.
En cas de non-paiement, nous pouvons facturer des frais raisonnables autorisés par la loi, après notification préalable.

Article 12 – Avis clients

Si vous soumettez des avis ou commentaires, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour les utiliser à des fins d’exploitation et de promotion de la boutique, en garantissant que vous disposez des droits nécessaires et que cela ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Article 13 – Outils et liens de tiers

Nous pouvons offrir l’accès à des outils ou contenus de tiers « tels quels ». Nous ne sommes pas responsables de leur exactitude ou disponibilité. Leur utilisation se fait à vos propres risques et sous réserve de leurs conditions et politiques.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les contenus de la boutique (marques, textes, images, design, audio et vidéo) appartiennent à L’Atelier de Solenne ou à ses concédants et sont protégés par la législation applicable. Aucune licence n’est accordée sans autorisation écrite expresse.

Article 15 – Relation avec Shopify

Nous utilisons la technologie Shopify pour exploiter la boutique. Les achats sont effectués directement auprès de L’Atelier de Solenne. Shopify n’est pas responsable des produits ou services achetés sur ce site.

Article 16 – Service client et réclamations

Contactez contact@atelier-solenne.com en indiquant votre numéro de commande et une description du problème.
Nous répondons sous 24 à 48 heures ouvrables. Si plus de temps est nécessaire pour résoudre votre demande, nous vous en informerons.

Article 17 – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge et la réglementation européenne sur la consommation. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur, sans préjudice des droits qui vous sont accordés en tant que consommateur.

Article 18 – Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions en publiant une nouvelle version sur cette page. Nous vous informerons de tout changement substantiel lorsque la loi l’exige. L’utilisation continue après publication vaut acceptation.

Article 19 – Politiques liées

Article 20 – Informations de contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à contact@atelier-solenne.com.